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1 recel de la naissance
Dictionnaire de droit français-russe > recel de la naissance
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2 recel
m1) присвоение участником общей собственности предметов, относящихся к общему имуществу; сокрытие одним из собственников факта нахождения в его владении предметов, относящихся к общему имуществу (ср. также divertissement)2) приобретение имущества, заведомо добытого преступным путём ( как состав преступления)3) сокрытие; укрывательство ( в уголовном праве)4) изъятие предметов, входящих в наследственное имущество, в ущерб иным наследникам•- recel de brigands
- recel de choses
- recel de criminel
- recel de malfaiteur
- recel de la naissance
- recel tardif -
3 recel
m юр. -
4 recel de naissance
сущ.Французско-русский универсальный словарь > recel de naissance
См. также в других словарях:
recel — [ rəsɛl ] n. m. • 1830; « secret » 1180; de receler ♦ Action de receler; réception et conservation de choses obtenues par autrui au moyen d un délit ou d un crime (objets volés, etc.). Recel de bijoux. Être accusé de recel. Recel de malfaiteur,… … Encyclopédie Universelle
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